Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TR · Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS

Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.