Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION Art. 4
Le ministre de l'environnement préside la commission de l'informatique. Il nomme un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le ministre de l'environnement préside la commission de l'informatique. Il nomme un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.