Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT ADMISSION EN FRANCHISE POSTAL Art. 2
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.