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Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS · Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES PRATICIENS HOSPITALIERS MENTIONNES A L'ART. D461-27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.