Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cou Art. ANNEXE
TITRE VII : DES COSTUMES.
Article 66
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Verweist auf
- Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cou Art. 66