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Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAME · Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION DES MARCHES DE GENIE CIVIL

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAME Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 novembre 1985 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés de génie civil est abrogé.