Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DE Art. 1
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.
La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-10-01