Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3 (4e alinéa) du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA est de 189,80 F par obligation.