Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME Art. 30
Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat.
Cette attestation de réussite est échangée contre le diplôme d'Etat de puéricultrice dès que les intéressés remplissent les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier diplômé d'Etat ou de sage-femme en France.