Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME Art. 35
Titre V : De la commission de contrôle.
La commission de contrôle se réunit à la demande du président au maximum trois fois par an, dont une fois au terme de la formation.
Titre V : De la commission de contrôle.
La commission de contrôle se réunit à la demande du président au maximum trois fois par an, dont une fois au terme de la formation.