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Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME Art. 40

I. - Le conseil technique.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-04-01