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Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME Art. 51

II - Le conseil de discipline.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil de discipline entend l'élève : celui-ci peut être assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l'élève, du directeur de l'école ou du président du conseil.