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Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A LA SCOLARITE,AU DIPLOME Art. 58

IV - Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.