Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM Art. 3

Les vacataires chargés de l'enseignement sont engagés en fonction des besoins d'intervention résultant du programme pédagogique.

L'enseignement n'est valable que pour l'année universitaire concernée.

Ils ne peuvent être rémunérés que pour les prestations effectuées et inscrites au programme pédagogique.