Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 26 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU O · Arrêté du 26 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A TRUITE DE MER

Arrêté du 26 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU O Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer est abrogé.