Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA Art. 13
Chaque sous-commission élit en son sein un vice-président. La commission élit son président parmi les vice-présidents ainsi élus. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière sur une question inscrite à l'ordre du jour.