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Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA · Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES

Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général fixe la date des élections. Il nomme un délégué aux élections chargé de l'organisation du scrutin.