Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA · Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES

Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.