Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA · Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA Art. 9 In KraftAmtlicher Text A l'issue du vote, le directeur général procède aux nominations prévues à l'article 2. Verweist auf Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA Art. 2 ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →