Arrêté du 7 avril 1987 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABUL Art. 2
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers, et une annexe III énonçant les impropriétés et termes à éviter.
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers, et une annexe III énonçant les impropriétés et termes à éviter.