Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DE · Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE REGIME INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.