Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEM Art. 3
L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.
En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-12-29