Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFIC · Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS (MATIF) Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFIC Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt