Arrêté du 3 octobre 1991 étendant à l'ensemble des filiales — Arrêté du 3 octobre 1991 étendant à l'ensemble des filiales de la Française des jeux les dispositions de l'article 2 du décret du 9 août 1953 modifié sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social