Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPRE Art. 2

Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

- des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ;

- des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ;

- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ;

- des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.