Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI Art. 2

Les décolleuses à papier peint fonctionnant au gaz doivent être :

équipées d'un dispositif de protection de flamme et d'un système de sécurité assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz dès que le taux de CO dans l'atmosphère environnante atteint la concentration fixée dans le cahier des charges relatif à ces appareils, approuvé par le ministre de l'industrie. Cette concentration, en tout état de cause, ne pourra en aucun cas excéder la valeur de 150 ppm (parties par million). Toute défaillance de ce système de sécurité doit de même entraîner la coupure automatique de l'alimentation en gaz ;

munies d'une plaque de mise en garde fixée à demeure sur l'appareil et portant les mentions prévues en annexe I au présent arrêté ;

accompagnées d'une notice comportant toutes les informations nécessaires à une utilisation sûre et un entretien correct de l'appareil.