Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI Art. Annexe I
Annexes
La plaque de sécurité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit au moins comporter, inscrites en caractères manifestement lisibles et indélébiles, les mentions suivantes :
"Attention : risque de formation de monoxyde de carbone. N'utilisez que dans un local ventilé".
"Si l'appareil déclenche et se met en sécurité automatiquement, aérez davantage".
"Veuillez à ce que les entrées d'air et les sorties des produits de la combustion restent libres".
"Ne pas tenter de modifier les réglages. Consultez la notice".