FR · Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES FONCTIONS DE RESPO
Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES FONCTIONS DE RESPONSABILITE ET D'ENCADREMENT PERMETTANT A LEUR TITULAIRE D'ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
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