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Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE MINICOM

Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT Art. 4

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Les usagers peuvent accéder aux informations suivantes : noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone figurant dans l'annuaire de la messagerie.

Les services des télécommunications sont destinataires de toutes les informations mentionnées à l'article 3.