Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION · Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION Art. 6 In KraftAmtlicher Text La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe. Zitiert von Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION Art. ANNEXE ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →