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Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU · Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE ET AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU Art. 1

Zitiert von

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU Art. 3