Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELA · Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET FIXANT UNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR DES ELECTIONS A LA SECTION RADIOLOGIE ET LA SECTION PHARMACIE

Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELA Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé et de la protection sociale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.