Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION E · Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DANS LES DIFFERENTS ORDRES D'ENSEIGNEMENT Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION E Art. 13 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →