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Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini · Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini Art. 13

Titre II : prévention des incendies

In KraftAmtlicher Text

Les systèmes d'aspiration seront nettoyés au moins une fois par semaine.

Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite seront disposés sur les gaines d'aspiration.

L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.

Les résidus de nettoyage seront immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.