Arrêté du 7 octobre 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMEN · Arrêté du 7 octobre 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A UNE MESSAGERIE ELECTRONIQUE INTERNE DENOMMEE TELEMAP

Arrêté du 7 octobre 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMEN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique interne permettant le transfert de messages par l'intermédiaire de boîtes électroniques.