Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES F Art. 2

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions selon la procédure prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.