Arrêté du 13 février 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEME — Arrêté du 13 février 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'IDENTIFICATION PAR LES ABONNES AU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (DIT NUMERIS) DE LA LIGNE APPELANTE NON RNIS