Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARIT Art. 2
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.