Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre

Inhalt

1. Titre Ier : Organisation des cadres.
2. Art. 1
3. Titre II : Rémunération.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Titre III : Dispositions statutaires.
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 7 bis
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Titre IV : Médecins rémunérés à la vacation.
16. Art. 11
17. Titre V : Attributions.
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Titre VI : Comité permanent de la médecine du travail.
22. Art. 15
23. Art. 16