Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NAT · Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NATIONAUX D'ALIENES

Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NAT Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur nomme et révoque le personnel médical. Il nomme et révoque le personnel administratif ci-après :

Directeurs ;

Secrétaires de direction ;

Receveurs et économes.

Les commis de direction, les commis de recettes et d'économat sont nommés par le préfet.

Les internes sont recrutés au concours et nommés par le préfet. Les conditions du concours sont fixées pour chaque asile par un arrêté ministériel.

Le directeur nomme les préposés de tous les services de l'établissement, il accorde les avancements et prononce les révocations. Toutefois, les infirmiers, les surveillants et les gardiens sont agréés par le médecin en chef. Celui-ci peut demander leur révocation au directeur. En cas de dissentiment, le préfet prononce.