Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une méd Art. 2
La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :
La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-09-10