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Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D' · Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2000-06-21