Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D' Art. 2
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2000-06-21