Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 FIXATION DES COTISATIONS · Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 FIXATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT AU TITRE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.(APPLICATION DES ARTICLES L980-3 ET L980-7 DU CODE DU TRAVAIL; CES ARTICLES SONT ISSUS DE LA LOI 74-1171 DU 31 décembre 1974, ART 5)

Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 FIXATION DES COTISATIONS Art. 2

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