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Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ELABORATION D'UNE PHARMACOPEE EUROPEENNE, FAITE A STRASBOURG LE 22-07-1964

Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.