FR · Arrêté du 27 janvier 1977 DE LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE
Arrêté du 27 janvier 1977 DE LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 76-97 DU 31 JANVIER 1976. NOMINATION DES MEMBRES. (M. GEORGES MALEVILLE, PRESIDENT)
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