Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde d Art. 2

A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde n° 2.

Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.