Décret n°73-339 du 23 mars 1973 PORTANT STATUT PARTICULIER D Art. 2
TITRE Ier : Dispositions générales.
Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :
Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des officiers féminins de la marine ;
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-08-01