Décret n°73-404 du 26 mars 1973 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES CONVOYEURS DANS LES MINES ET CARRIERES

Inhalt

1. Domaine d'application
2. Art. 1
3. Installations des convoyeurs
4. Art. 2
5. Entretien du matériel
6. Art. 3
7. Commande des convoyeurs
8. Art. 4
9. Circulation du personnel à proximité des convoyeurs
10. Art. 5
11. Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
12. Art. 6
13. Transport du personnel
14. Art. 7
15. Transport du matériel
16. Art. 8
17. Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
18. Art. 9
19. Formation du personnel
20. Art. 10
21. Art. 11
22. Entrée en vigueur - Textes abrogés
23. Art. 12
24. Dérogations
25. Art. 13
26. Art. 14