Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au · Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe · Nächste →