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Décret n°75-84 du 6 février 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA C · Décret n°75-84 du 6 février 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE NIGER, SIGNEE A NIAMEY LE 28 MARS 1973, ET COMPLETEE PAR TROIS PROTOCOLES

Décret n°75-84 du 6 février 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA C Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.